Les conditions de garde et de détention des animaux de compagnie
C’est l’arrêté du 25 octobre 1982 qui, dans son Annexe 1 – Chapitre II, fixe les conditions de garde et de détention des animaux de compagnie Article 3 les propriétaires, gardiens ou détenteurs de tous chiens et chats, animaux de compagnie et assimilés...